Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI BEQUET-VETU
Numéro de SIRET du demandeur : 82868659200019
Lieu-dit du demandeur : Les Versauds
Code postal du demandeur : 69910
Localité du demandeur : Villie-Morgon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue Saint Remy
Code postal du terrain : 10700
Localité du terrain : Arcis-sur-Aube
Section cadastrale 1 : 33ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 670
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-08-02
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 104
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre