Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU CHALET
Numéro de SIRET du demandeur : 83917438000015
Numéro de voie du demandeur : 14
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : des Dames
Code postal du demandeur : 10700
Localité du demandeur : VAUPOISSON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : PL
Libellé de la voie du terrain : de la Republique
Code postal du terrain : 10700
Localité du terrain : ARCIS-SUR-AUBE
Section cadastrale 1 : 0400AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 402
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 508
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 265
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-18
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