Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GFA DE MONBRISON
Numéro de SIRET du demandeur : 48850910000019
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : ALL
Libellé de la voie du demandeur : de Monbrison
Code postal du demandeur : 33460
Localité du demandeur : Arsac
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 19
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : du Port
Code postal du terrain : 33460
Localité du terrain : Arcins
Section cadastrale 1 : 663A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2277
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2018-09-06
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 85
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 67
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
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