Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : LD MENUISERIE
Numéro de SIRET du demandeur : 49329158700019
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Montee De La Croix De La F
Code postal du demandeur : 42460
Localité du demandeur : Arcinges
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : Montee De La Croix De La F
Code postal du terrain : 42460
Localité du terrain : Arcinges
Section cadastrale 1 : 462A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1026
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 325
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 148
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-04
France Cadastre