Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ARCOLE
Numéro de SIRET du demandeur : 401434576
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : IMPASSE DE LA MARGELLE
Code postal du demandeur : 17380
Localité du demandeur : ARCHINGEAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : RUE RAYMOND JOUBERT
Code postal du terrain : 17380
Localité du terrain : ARCHINGEAY
Section cadastrale 1 : 278AB
Section cadastrale 2 : 280AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 593
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Indicateur abri de jardin : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre