Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SELARL
Dénomination personne morale demandeur : XAVIER JACQUES MECHAIN NOTAIRE ASSOCIE
Numéro de SIRET du demandeur : 52850128100018
Numéro de voie du demandeur : 176
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE SAINT JOSEPH
Code postal du demandeur : 44300
Localité du demandeur : NANTES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16-20
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DU BASSIN
Lieu-dit du terrain : LE MOUTIN
Code postal du terrain : 17380
Localité du terrain : ARCHINGEAY
Section cadastrale 1 : 37AE
Section cadastrale 2 : 38AE
Section cadastrale 3 : 39AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3500
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 144
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-27
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