Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE D'ARCHIGNY
Numéro de SIRET du demandeur : 21860009600018
Numéro de voie du demandeur : 38
Libellé de la voie du demandeur : RUE ROGER FURGE
Code postal du demandeur : 86210
Localité du demandeur : ARCHIGNY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 64
Libellé de la voie du terrain : RUE ROGER FURGE
Code postal du terrain : 86210
Localité du terrain : ARCHIGNY
Section cadastrale 1 : 162AZ
Section cadastrale 2 : 479AZ
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1713
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 152
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 93
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
France Cadastre