Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DES BAUDRILLONS
Numéro de SIRET du demandeur : 32335606300012
Libellé de la voie du demandeur : LES BAUDRILLONS
Code postal du demandeur : 86210
Localité du demandeur : ARCHIGNY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES BAUDRILLONS
Code postal du terrain : 86210
Localité du terrain : ARCHIGNY
Section cadastrale 1 : 306BI
Section cadastrale 2 : 166BI
Section cadastrale 3 : 213BI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3216
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 390
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 350
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-27
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