Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COM DE ARCHIGNAT
Numéro de SIRET du demandeur : 21030005900016
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : de Boussac
Code postal du demandeur : 03380
Localité du demandeur : Archignat
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : de Boussac
Code postal du terrain : 03380
Localité du terrain : Archignat
Section cadastrale 1 : 471B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 645
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 400
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 22
Surface ' Service public ' démolie : 12
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
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