Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS OLIVES
Numéro de SIRET du demandeur : 83280884400019
Lieu-dit du demandeur : LE BOURG
Code postal du demandeur : 24120
Localité du demandeur : Coly-Saint-Amand Coly
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LE BOURG
Code postal du terrain : 24590
Localité du terrain : Archignac
Section cadastrale 1 : 50AL
Section cadastrale 2 : 51AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 351
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-12-16
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 7
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 107
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre