Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI SEAM
Numéro de SIRET du demandeur : 81747378800013
Libellé de la voie du demandeur : LES GRANGE
Code postal du demandeur : 24290
Localité du demandeur : Saint-Amand-de-Coly
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LD
Libellé de la voie du terrain : MAISON SELVES
Code postal du terrain : 24590
Localité du terrain : Archignac
Section cadastrale 1 : 388AW
Section cadastrale 2 : 385AW
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2680
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 92
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre