Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS OLIVES
Numéro de SIRET du demandeur : 83280884400019
Lieu-dit du demandeur : LE BOURG
Code postal du demandeur : 24120
Localité du demandeur : Coly-Saint-Amand Coly
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LE BOURG
Code postal du terrain : 24590
Localité du terrain : Archignac
Section cadastrale 1 : 50AL
Section cadastrale 2 : 51AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 351
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 117
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 10
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 107
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-16
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