Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA BODARD
Numéro de SIRET du demandeur : 32547441900026
Libellé de la voie du demandeur : CHEZ BERNARD
Code postal du demandeur : 17520
Localité du demandeur : ARCHIAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHEZ BERNARD
Code postal du terrain : 17520
Localité du terrain : ARCHIAC
Section cadastrale 1 : 0028AB
Section cadastrale 2 : 0029AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 17016
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2018-07-23
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 305
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 141
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre