Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : DISTILLERIE DESCUBES
Numéro de SIRET du demandeur : 35261792200013
Libellé de la voie du demandeur : CHEZ BERNARD
Code postal du demandeur : 17520
Localité du demandeur : ARCHIAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHEZ BERNARD
Code postal du terrain : 17520
Localité du terrain : ARCHIAC
Section cadastrale 1 : 0351AB
Section cadastrale 2 : 0352AB
Section cadastrale 3 : 0354AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11916
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 120
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-02-03
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