Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EAU 17
Numéro de SIRET du demandeur : 25170181900012
Numéro de voie du demandeur : 131
Libellé de la voie du demandeur : COURS GENET
Code postal du demandeur : 17100
Localité du demandeur : SAINTES
Boîte postale du demandeur : 50517
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE VIVIER
Code postal du terrain : 17520
Localité du terrain : ARCHIAC
Section cadastrale 1 : 0243AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 950
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 4
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 20
Surface ' Service public ' démolie : 4
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
France Cadastre