Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 31
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VINCI IMMOBILIER
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : RUE PAUL CEZANNE
Code postal du demandeur : 74000
Localité du demandeur : ANNECY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DU LEMAN
Code postal du terrain : 74160
Localité du terrain : ARCHAMPS
Section cadastrale 1 : 0009AB
Section cadastrale 2 : 0104AB
Section cadastrale 3 : 0266AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12392
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2020-02-29
Nombre de logements collectifs créés : 97
Nombre de logements total créés : 97
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 210
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 7185
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
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