Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : RUE PAUL CEZANNE
Code postal du demandeur : 74000
Localité du demandeur : ANNECY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : route du leman
Code postal du terrain : 74160
Localité du terrain : ARCHAMPS
Section cadastrale 1 : 0009AB
Section cadastrale 2 : 0104AB
Section cadastrale 3 : 0201AB
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements démolis : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 210
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 7166
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre