Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 68
Libellé de la voie du demandeur : Avenue Cassiopee
Code postal du demandeur : 74350
Localité du demandeur : CHAVANOD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 142
Libellé de la voie du terrain : route d'Arbigny
Code postal du terrain : 74160
Localité du terrain : ARCHAMPS
Section cadastrale 1 : 0012AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5160
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-12-30
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 100
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 35
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre