Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : Avenue du pre Challes
Code postal du demandeur : 74940
Localité du demandeur : ANNECY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Champs Bocquenet
Code postal du terrain : 74160
Localité du terrain : ARCHAMPS
Section cadastrale 1 : 0039AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1252
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-09-23
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 226
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre