Informations sur le permis de construire n°07401619H0007

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 118 rue du Rhone
Localité du demandeur : GENEVE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE VOVRAY
Code postal du terrain : 74160
Localité du terrain : ARCHAMPS
Section cadastrale 1 : 0022AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 48232
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-09-17
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 555
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30