Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 102
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA PLACE
Code postal du demandeur : 74160
Localité du demandeur : ARCHAMPS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE LA PLACE
Lieu-dit du terrain : La ferme Chavanne
Code postal du terrain : 74160
Localité du terrain : ARCHAMPS
Section cadastrale 1 : 0411AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 598
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-02-13
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 221
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre