Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 475
Libellé de la voie du demandeur : Grande Rue
Code postal du demandeur : 74160
Localité du demandeur : BEAUMONT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEMI
Libellé de la voie du terrain : des Peupliers
Code postal du terrain : 74160
Localité du terrain : ARCHAMPS
Section cadastrale 1 : 0112AH
Section cadastrale 2 : 0114AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1380
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-09-28
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 105
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre