Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 32
Type de voie du demandeur : AVENU
Libellé de la voie du demandeur : du Millenaire
Code postal du demandeur : 1228
Localité du demandeur : PLAN LES OUATES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : de Chosal
Code postal du terrain : 74160
Localité du terrain : ARCHAMPS
Section cadastrale 1 : 0024AY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1741
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-09-26
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 107
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre