Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Societe de Developpements Transfrontaliers
Numéro de voie du demandeur : 2 bis
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Tete d'Or
Code postal du demandeur : 69006
Localité du demandeur : LYON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 178
Libellé de la voie du terrain : rue des freres Lumieres
Code postal du terrain : 74160
Localité du terrain : ARCHAMPS
Section cadastrale 1 : 0197AY
Section cadastrale 2 : 0195AY
Section cadastrale 3 : 0193AY
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' créée par changement de destination : 5080
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 20242
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 833
Surface ' Bureau ' démolie : 827
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 4649
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 12611
Surface ' Commerce ' démolie : 1729
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 6327
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 5063
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
France Cadastre