Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune d'Archamps
Dénomination personne morale demandeur : PIN
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 74160
Localité du demandeur : ARCHAMPS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PLACE DE L'EGLISE
Code postal du terrain : 74160
Localité du terrain : ARCHAMPS
Section cadastrale 1 : 0048AC
Section cadastrale 2 : 0232AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5556
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 25
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 144
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 168
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 144
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-02-26
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