Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune d'Archamps
Dénomination personne morale demandeur : PIN
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 74160
Localité du demandeur : ARCHAMPS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE LA PLACE
Code postal du terrain : 74160
Localité du terrain : ARCHAMPS
Section cadastrale 1 : 0378AC
Section cadastrale 2 : 0405AC
Section cadastrale 3 : 0266AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 7709
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 2903
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
France Cadastre