Informations sur le permis de construire n°07401614H0017

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2014
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : IT PIZZA
Dénomination personne morale demandeur : VANHERSEL
Numéro de SIRET du demandeur : 80471227100019
Numéro de voie du demandeur : 180
Type de voie du demandeur : CHEMI
Libellé de la voie du demandeur : du pont du chene
Lieu-dit du demandeur : Blecheins
Code postal du demandeur : 74160
Localité du demandeur : Archamps
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 79
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : des freres Lumiere
Lieu-dit du terrain : PARC AFFAIRES INTERNATIONAL galerie T
Code postal du terrain : 74160
Localité du terrain : ARCHAMPS
Section cadastrale 1 : 0081AY
Section cadastrale 2 : 0079AY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1944
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 488
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 17
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2015-05-19