Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : LA MAIRIE
Numéro de SIRET du demandeur : 21040009900011
Lieu-dit du demandeur : LE VILLAGE
Code postal du demandeur : 04420
Localité du demandeur : Archail
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LE VILLAGE
Code postal du terrain : 04420
Localité du terrain : Archail
Section cadastrale 1 : 00700C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 103
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 76
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 54
Surface ' Service public ' démolie : 3
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 54
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
France Cadastre