Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : BISCUITERIE MAISON TOUSSAINT
Numéro de SIRET du demandeur : 78990423200020
Type de voie du demandeur : ALL
Libellé de la voie du demandeur : DU GOURMERAULT
Code postal du demandeur : 21310
Localité du demandeur : Arceau
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ALL
Libellé de la voie du terrain : DU GOURMERAULT
Code postal du terrain : 21310
Localité du terrain : Arceau
Section cadastrale 1 : 126ZL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 500
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 314
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 346
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 25
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-04-19
France Cadastre