Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI AMANDINE
Numéro de SIRET du demandeur : 40058634300024
Numéro de voie du demandeur : 37
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : DE FONTAINE FRANCAISE
Lieu-dit du demandeur : ARCELOT
Code postal du demandeur : 21310
Localité du demandeur : Arceau
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Type de voie du terrain : LOT
Libellé de la voie du terrain : LES SAVELLES
Code postal du terrain : 21310
Localité du terrain : Arceau
Section cadastrale 1 : 461ZL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3560
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 374
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 600
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-02
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