Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE ARCAY
Numéro de SIRET du demandeur : 21860008800015
Libellé de la voie du demandeur : Route de chasseignes
Code postal du demandeur : 86200
Localité du demandeur : Arcay
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route de chasseignes
Code postal du terrain : 86200
Localité du terrain : Arcay
Section cadastrale 1 : 671B
Section cadastrale 2 : 672B
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 344
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 46
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 46
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-22
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