Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI DU PUITS D ARCAY
Numéro de SIRET du demandeur : 84054123900017
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : du Bois des Demoiselles
Code postal du demandeur : 86200
Localité du demandeur : Arcay
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : du Bois des Demoiselles
Code postal du terrain : 86200
Localité du terrain : Arcay
Section cadastrale 1 : 608A
Section cadastrale 2 : 584A
Section cadastrale 3 : 607A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7585
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-06-21
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 145
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 6
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre