Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI CLOPATGIR
Numéro de SIRET du demandeur : 83019057500019
Numéro de voie du demandeur : 13
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de la Touche
Code postal du demandeur : 86200
Localité du demandeur : Arcay
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de la Touche
Code postal du terrain : 86200
Localité du terrain : Arcay
Section cadastrale 1 : 647A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1634
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-04-21
Indicateur abri de jardin : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 21
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre