Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 13
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de la Touche
Code postal du demandeur : 86200
Localité du demandeur : Arcay
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de la Touche
Code postal du terrain : 86200
Localité du terrain : Arcay
Section cadastrale 1 : 647A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1634
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Indicateur abri de jardin : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 21
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre