Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ST LOUIS
Numéro de SIRET du demandeur : 82832223000000
Numéro de voie du demandeur : 29
Libellé de la voie du demandeur : rue Maginot
Code postal du demandeur : 91660
Localité du demandeur : LE MEREVILLOIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : chemin de Larre
Code postal du terrain : 64200
Localité du terrain : ARCANGUES
Section cadastrale 1 : 0015AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1027
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-07-04
Indicateur piscine : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 186
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 70
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre