Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI L'ORATOIRE
Numéro de SIRET du demandeur : 438100265
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : impasse Marie-Louise
Code postal du demandeur : 28260
Localité du demandeur : BERCHERES SUR VESGRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : impasse Arnega
Lieu-dit du terrain : Mayouta
Code postal du terrain : 64200
Localité du terrain : ARCANGUES
Section cadastrale 1 : 0056BY
Section cadastrale 2 : 0089BY
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2017
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 219
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre