Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune d'Arcangues
Numéro de SIRET du demandeur : 21640038200018
Libellé de la voie du demandeur : mairie d'Arcangues
Lieu-dit du demandeur : le Bourg
Code postal du demandeur : 64200
Localité du demandeur : ARCANGUES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : chemin du Bosquet
Code postal du terrain : 64200
Localité du terrain : ARCANGUES
Section cadastrale 1 : 0019CN
Section cadastrale 2 : 0026CN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 418
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 75
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 77
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2016-12-30
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