Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI JLB
Numéro de SIRET du demandeur : 45163553600019
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : impasse Artzamendi
Code postal du demandeur : 64200
Localité du demandeur : ARCANGUES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : impasse Artzamendi
Code postal du terrain : 64200
Localité du terrain : ARCANGUES
Section cadastrale 1 : 0078AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1011
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-06-03
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 207
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 92
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre