Informations sur le permis de construire n°06403817B0043

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Societe Habitat Tradi
Libellé de la voie du demandeur : Kurutzeko Bidea
Code postal du demandeur : 64450
Localité du demandeur : JATXOU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : chemin de Mougnougnou
Code postal du terrain : 64200
Localité du terrain : ARCANGUES
Section cadastrale 1 : 0182AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1494
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-10-26
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur nature de résidence : autre résidence : 1
Libellé si autre résidence : local poubelles
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 210
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 540
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31