Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI NENA
Numéro de SIRET du demandeur : 42813785500014
Libellé de la voie du demandeur : chemin de Castagnet
Code postal du demandeur : 64200
Localité du demandeur : ARCANGUES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : chemin de Castagnet
Code postal du terrain : 64200
Localité du terrain : ARCANGUES
Section cadastrale 1 : 0015AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2000
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-07-06
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 135
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre