Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : chemin de Mendienborda
Code postal du demandeur : 64200
Localité du demandeur : ARCANGUES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : chemin de Mendienborda
Code postal du terrain : 64200
Localité du terrain : ARCANGUES
Section cadastrale 1 : 0025AS
Section cadastrale 2 : 0026AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2000
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2016-12-30
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 173
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre