Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : commune d'Arcangues
Numéro de SIRET du demandeur : 21640038200018
Libellé de la voie du demandeur : le Bourge
Code postal du demandeur : 64200
Localité du demandeur : Arcangues
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : route departementale 3
Code postal du terrain : 64200
Localité du terrain : Arcangues
Section cadastrale 1 : 0021BD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 17030
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 65
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 47
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
France Cadastre