Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Mairie d Arc-sur-Tille
Numéro de SIRET du demandeur : 21210021800016
Numéro de voie du demandeur : 18
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Mairie
Code postal du demandeur : 21560
Localité du demandeur : Arc-sur-Tille
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de la Mairie
Code postal du terrain : 21560
Localité du terrain : Arc-sur-Tille
Section cadastrale 1 : 22AH
Section cadastrale 2 : 140AH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 8369
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1647
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 636
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
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