Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI WAZANI
Numéro de SIRET du demandeur : 50408165400015
Numéro de voie du demandeur : 9
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : NATIONALE
Code postal du demandeur : 21560
Localité du demandeur : Arc-sur-Tille
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : NATIONALE
Code postal du terrain : 21560
Localité du terrain : Arc-sur-Tille
Section cadastrale 1 : 0011AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 434
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 154
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 154
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-24
France Cadastre