Permis de construire de la ville de Arc-sur-Tille

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Côte d'or (21)
Ville : Arc-sur-Tille
Code postal : 21560
Code INSEE de la commune : 21021

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : DP 02102118D0006
Type de demande : DP - Déclaration préalable de travaux
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	14/02/2018
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2018

Informations sur le demandeur

Catégorie : SCI de particuliers
Dénomination : WAZANI
SIRET : 50408165400015
Code postal : 21560 ARC SUR TILLE
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 9 Route Nationale ARC-SUR-TILLE 21560
Parcelle(s) concernée(s) : AC11
Superficie du terrain : 435m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : logements
Il s'agit d'une extension
Il s'agit d'une création de niveau supplémentaire
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 3
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 268m2
Surface de plancher nouvelle construite : 105m2