Permis de construire de la ville de Arc-sur-Tille

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Côte d'or (21)
Ville : Arc-sur-Tille
Code postal : 21560
Code INSEE de la commune : 21021

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 02102120D0005
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Annulé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	01/09/2020
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2020

Informations sur le demandeur

Catégorie : SCI ou autres supports de programmes de construction
Dénomination : LE DOMAINE DU P'ARC
SIRET : 92164223700017
Code postal : 21000 DIJON
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 46-48 route Nationale ARC-SUR-TILLE 21560
Parcelle(s) concernée(s) : AA46 AA47 AA48
Superficie du terrain : 48485m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : Vente
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : res pour personnes âgées
Nombre total de logements créés : 47
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 2823m2