Permis de construire de la ville de Arc-sur-Tille

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Côte d'or (21)
Ville : Arc-sur-Tille
Code postal : 21560
Code INSEE de la commune : 21021

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 02102115D0004
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	13/04/2015
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2015

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)

Code postal : 21560 Arc-sur-Tille
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : 5 RUE DE LA RIGOLE Arc-sur-Tille 21560
Parcelle(s) concernée(s) : AC123
Superficie du terrain : 3576m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : entrepôt
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : non rempli
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 286m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2