Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : TD IMMOBILIER
Numéro de SIRET du demandeur : 53016571110001
Numéro de voie du demandeur : 1B
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Georges Lavier
Code postal du demandeur : 21000
Localité du demandeur : Dijon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 22
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de Genlis
Code postal du terrain : 21560
Localité du terrain : Arc-sur-Tille
Section cadastrale 1 : 110AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1119
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Nombre de logements de 3 pièces : 7
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 378
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre