Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL MARC CHRISTOPHE
Numéro de SIRET du demandeur : 77816023400010
Numéro de voie du demandeur : 11
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE L AIGE AU CARABIN
Lieu-dit du demandeur : DERRIERE LE PREAUT
Code postal du demandeur : 21560
Localité du demandeur : Arc-sur-Tille
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE L AIGE AU CARABIN
Lieu-dit du terrain : DERRIERE LE PREAUT
Code postal du terrain : 21560
Localité du terrain : Arc-sur-Tille
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2352
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 428
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-02
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