Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : LE VERGER D ARC SOUS CICON
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : La Grande Vie
Code postal du demandeur : 25520
Localité du demandeur : Arc-sous-Cicon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : de Gilley
Code postal du terrain : 25520
Localité du terrain : Arc-sous-Cicon
Section cadastrale 1 : 124ZH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 74049
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 177
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
France Cadastre